Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est CLUSIR Nouvelle-Aquitaine, association loi 1901, dont le siège social est situé Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut écrire à dpo@clusir-aquitaine.fr. Le délégué à la protection des données désigné est Régis LABORDE.
Catégories de données traitées
Selon les services utilisés, le site peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse e-mail ;
- données liées à l’adhésion ou à la relation associative : organisme, secteur, besoins, statut de membre ;
- données techniques : logs, adresse IP, horodatage, informations nécessaires à la sécurité du site ;
- données relatives aux préférences de consentement lorsque l’utilisateur interagit avec le bandeau cookies.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges. | Intérêt légitime ; le cas échéant mesures précontractuelles. | Traitement de la demande puis archivage intermédiaire jusqu’à 2 ans. |
| Adhésion via HelloAsso | Gérer l’adhésion et la relation associative. | Exécution de mesures contractuelles et/ou du contrat d’adhésion. | Pendant la relation d’adhésion puis jusqu’à 2 ans après sa fin, sauf obligation spécifique. |
| Comptabilité et cotisations | Gestion administrative, comptable et justificative. | Obligation légale. | 5 ans selon le paramétrage retenu, sous réserve d’obligations plus longues selon la nature des pièces. |
| Logs techniques | Sécurité, maintenance, prévention des incidents. | Intérêt légitime. | 12 mois. |
| Newsletter | Envoi d’informations et d’actualités. | Consentement. | Jusqu’au retrait du consentement ou selon les règles internes applicables. |
| Préférences cookies | Conserver les choix d’acceptation, de refus ou de paramétrage. | Conformité réglementaire et intérêt légitime, selon la nature du traceur. | Jusqu’à 2 mois selon le paramétrage annoncé. |
Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées du Clusir Nouvelle Aquitaine et à ses prestataires ou sous-traitants strictement nécessaires, notamment :
- OVH pour l’hébergement ;
- HelloAsso pour certaines opérations d’adhésion ;
- Atelier51 pour la maintenance technique ;
- tout prestataire nécessaire à la sécurité, à la maintenance ou à la conformité du site.
Le site peut également contenir des liens ou modules vers des services tiers, notamment OpenStreetMap, LinkedIn ou Signal. Lorsqu’un utilisateur interagit avec ces services, leurs propres politiques s’appliquent.
Transferts hors Union européenne
À la connaissance du responsable de traitement, l’exploitation courante du site privilégie des solutions limitant les transferts hors Union européenne. Si un transfert devait intervenir via un service tiers, il serait encadré conformément au RGPD.
Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale, et, le cas échéant, du droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse dpo@clusir-aquitaine.fr. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Sécurité
Le Clusir Nouvelle Aquitaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées via le site, compte tenu de la nature des traitements et des risques pour les personnes concernées.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements effectivement mis en œuvre, des obligations réglementaires ou des recommandations de la CNIL. La version publiée en ligne est la seule opposable.